1. Éditeur du site

Le présent site internet UrbanismePourTous est édité par :

Nom commercial : UrbanismePourTous
Statut juridique : Auto-entreprise
Entrepreneur individuel : Emilie DEVAUX
Adresse du siège social : 16 Bis rue d'Arras, 78500 Sartrouville, France
Numéro SIRET : 101 630 093 00017
Email de contact : contact@urbanismepourtous.com

Le directeur de la publication est Emilie DEVAUX, en qualité de responsable de l’auto-entreprise.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

GoDaddy
Site web : https://www.godaddy.com

Nom de domaine : urbanismepourtous.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site UrbanismePourTous (textes, guides, documents téléchargeables, visuels, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site UrbanismePourTous sont fournies à titre informatif et pédagogique.

Elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation d’architecte, ni une garantie d’obtention d’autorisation d’urbanisme.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un refus de permis de construire ou de déclaration préalable,

• d’une mauvaise interprétation des informations fournies,

• d’une utilisation inappropriée des contenus proposés.

L’utilisateur demeure seul responsable de ses démarches administratives auprès des services compétents.

5. Données personnelles – Conformité RGPD

UrbanismePourTous est susceptible de collecter des données personnelles via :

• formulaire de contact,

• inscription à une newsletter,

• achat de produits ou services.

Données collectées

Les données pouvant être collectées sont :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Adresse postale (le cas échéant)

• Informations nécessaires au paiement

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• répondre aux demandes de contact,

• gérer les commandes et paiements,

• assurer le suivi client,

• envoyer des communications (si consentement).

Base légale

Le traitement repose sur :

• l’exécution d’un contrat (vente de produits/services),

• le consentement (newsletter),

• l’obligation légale (facturation).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit d’effacement,

• d’un droit d’opposition,

• d’un droit à la limitation du traitement,

• d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
contact@urbanismepourtous.com

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.